J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13576

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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

NOR : MENF0001980A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs ;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :
« Bureau des longitudes :
« Membres titulaires : 7 102 F ;
« Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 660 F ;
« Artiste titulaire : 8 744 F ;
« Institut d'hydrologie et de climatologie :
« Directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 828 F ;
« Collège de France :
« Professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 578 F. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 6 juillet 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier